• UNSA SAPAP

CSE du 10 décembre 2020

Mis à jour : janv. 22

RÉPONSE DE LA DIRECTION A LA QUESTION SUR L'AVANCEMENT OETAM EN 2021



« L’accord de performance collective n’ayant pas recueilli 50 % des suffrages des organisations syndicales représentatives est considéré comme nul et non avenu. En conséquence le gel des avancements des OETAM 2021 et au-delà n’est plus à l’ordre du jour. L’UNSA-SAPAP revendique un avancement à la moyenne de 38 mois, à compter du 1er janvier 2020 pour tous les salariés concernés, conformément à l’accord NAO de 2019. »


Extrait de l’accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée pour l’année 2019 :

  • Article 2 - Mesures en faveur des salariés des catégories l et II (OETAM), 2.1 Augmentation de l’enveloppe budgétaire des avancements individuels. à compter de 2019, la moyenne globale d’avancement des salariés des catégories l et II s’établira à 36 mois. Cette mesure est conditionnée à la conclusion d’un accord portant sur l’évolution du système d’avancement dans le cadre défini au paragraphe 2.2. Cet accord devra être signé au p lus tard en mai 2019. A défaut la moyenne globale d’avancement des salariés des catégories l et II restera à 38 mois ».


Réponse de M. Wattecamps :

« Cette question ne relève pas de l’instance du Comité Social et Économique,

il s’agit d’une revendication.

Néanmoins, à titre exceptionnel, dans la mesure où l’année 2021 vient de débuter et pour vous permettre de disposer au plus tôt des informations nécessaires pour répondre aux questions des salariés, je vous informe que conformément aux dispositions du paragraphe 2.1 alinéa 3 de l’accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée pour l’année 2019, la moyenne globale d’avancement des salariés des catégories l et II est fixée à 38 mois.

Je précise que cette moyenne s’apprécie au niveau de chaque direction

et par catégorie (IB, IIB, IIC).

La campagne d’avancement des salariés OETAM éligibles à un avancement

au choix en 2021 se déroulera au second trimestre 2021. Une note de service

viendra préciser dans le détail les modalités de mise en oeuvre. »


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