• UNSA SAPAP

CSE du 10 décembre 2020

Dernière mise à jour : 22 janv. 2021

RÉPONSE DE LA DIRECTION A LA QUESTION SUR L'AVANCEMENT OETAM EN 2021



« L’accord de performance collective n’ayant pas recueilli 50 % des suffrages des organisations syndicales représentatives est considéré comme nul et non avenu. En conséquence le gel des avancements des OETAM 2021 et au-delà n’est plus à l’ordre du jour. L’UNSA-SAPAP revendique un avancement à la moyenne de 38 mois, à compter du 1er janvier 2020 pour tous les salariés concernés, conformément à l’accord NAO de 2019. »


Extrait de l’accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée pour l’année 2019 :

  • Article 2 - Mesures en faveur des salariés des catégories l et II (OETAM), 2.1 Augmentation de l’enveloppe budgétaire des avancements individuels. à compter de 2019, la moyenne globale d’avancement des salariés des catégories l et II s’établira à 36 mois. Cette mesure est conditionnée à la conclusion d’un accord portant sur l’évolution du système d’avancement dans le cadre défini au paragraphe 2.2. Cet accord devra être signé au p lus tard en mai 2019. A défaut la moyenne globale d’avancement des salariés des catégories l et II restera à 38 mois ».