• UNSA SAPAP

DOSSIER SPÉCIAL NON CADRES

AVANCEMENT 2021 (CAMPAGNE 2020)

AVANCEMENT 2021

(CAMPAGNE 2020)




Suite à la question diverse de l’unsa-sapap

lors du CSE du 10 décembre 2020,

la Direction s’est engagée à :


maintenir les avancements 2021 (campagne 2020)


assurer un avancement moyen à 38 mois,

privilégiant les salarié(e)s restant dans l’entreprise.




Cadencement de la procédure De rattrapage


Le 12 mai 2021,

l’UNSA-SAPAP reçoit la liste des salarié(e)s proposables aux avancements

(campagne 2020 pour les avancements en 2021)


Le 11 juin 2021,

l’UNSA-SAPAP reçoit les décisions managériales retenues par les RRH.

à compter de cette date, jusqu’au 21 juin inclus et en cas de contestation,

nous vous invitons à venir nous consulter afin de constituer ensemble

le dossier de rattrapage que nous étudierons et défendrons pour vous.

Les commissions de rattrapage auront lieu entre le 22 juin et le 06 juillet


I. ÉTABLISSEMENT DES TABLEAUX D’AVANCEMENT


Chaque direction doit établir la liste des salariés proposables à un avancement.

Sur la liste des salariés proposables de chaque groupe (IB, IIB, IIC), sont mentionnés :

  • Les salariés ayant 36 mois d’ancienneté d’échelon (3 ans) au cours de l’année 2021 => salariés dont le dernier avancement se situe entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018.

  • Les salariés ayant 48 mois d’ancienneté d’échelon (4 ans) au cours de l’année 2021 => salariés dont le dernier avancement se situe entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017.

  • Les salariés devant faire l’objet d’un avancement à l’ancienneté à 60 mois (5 ans) au cours de l’année 2021 => salariés dont le dernier avancement se situe avant le 1er janvier 2017.

à noter : Les salariés ayant atteint le plafond de leur grille ne figurent pas sur ces listes. Ils apparaissent

sur la liste SAP « salariés erronés » (Salariés en bout de grille, en LM (de + 1 an) ou qui n’ont pas été retenus à l’avancement au cours des précédentes périodes d’avancement). Cette liste doit être vérifiée.


Les tableaux de salariés proposables des trois groupes (IB, IIB, IIC) devront être adressés par courrier électronique aux Organisations Syndicales et au service DRHS Rémunération.


En ce qui concerne les propositions d’application de l’article 28 alinéa 62, interférant sur les avancements :

  • propositions décidées l’année précédente et prenant effet en 2021 : la liste des salariés proposables devra être modifiée par les Directions afin que les salariés bénéficiant de cette mesure ne figurent pas sur la liste.

  • propositions qui prendront effet au cours de l’année 2021 : si les salariés concernés figurent sur les listes de salariés proposables à 3 ans en 2021, ils pourront bénéficier de l’application de l’article 28 - alinéa 6 sous réserve d’un avancement effectif à 36 mois.


II. DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS


II.1 - Entretien d’appréciation

Les entretiens d’appréciation doivent, dans la mesure du possible, se dérouler préalablement à l’élaboration des propositions d’avancement.

II.2 - Principes d’avancement pour les salariés des catégories I et II

La moyenne globale d’avancement des salariés des catégories I et II après propositions doit s’établir à 38 mois. Elle s’apprécie au niveau de chaque direction et par catégorie (IB, IIB, IIC).

  • Les salariés atteignant 36 mois d’ancienneté au cours de l’année 2021 (avancement au choix) pourront faire l’objet d’une proposition d’avancement s’établissant dans un intervalle de 36 à 45 mois par pas d’un mois. En cas de décision de non avancement (NR = Non Retenu), la procédure d’information des salariés est décrite au paragraphe II.4 - alinéa 2.

  • Les salariés atteignant 48 mois d’ancienneté au cours de l’année 2021 feront l’objet soit d’une proposition d’avancement à 48 mois, soit d’une opposition à l’avancement (NR = Non Retenu). La procédure d’information des salariés, est décrite au paragraphe II.4 - alinéa 2.

  • Les salariés devant faire l’objet d’une mesure d’avancement à l’ancienneté à 5 ans feront l’objet d’une proposition à 60 mois. A titre d’exemple, il peut s’agir de salariés ayant été deux fois en situation NR (Non Retenu) ou en congé sans solde, ou en retour de LM (Longue Maladie) de plus d’un an.

  • Cas particuliers : - Les salariés détenteurs d’un mandat syndical, de retour de détachement dans des organismes extérieurs, en longue maladie, en formation longue, en congé sans solde parental, bénéficient de dispositions spécifiques. - Les salariés ayant bénéficié d’un congé de maternité ou d’adoption doivent être spécifiquement identifiés. En application de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (accord EPFH), - ils peuvent bénéficier d’un avancement à 38 mois, sauf si leur manager décide de leur attribuer une mesure d’avancement plus favorable.

II.3 - Détermination des propositions d’avancement

II.3.1 - Rôle des Responsables Ressources Humaines

Les RRH assurent l’interface avec la DRH sur les processus et les outils, et font remonter les difficultés ou questions du terrain auprès de la DRH. Ils sont garants de la bonne application des règles.

II.3.2 - Rôle des Départements, Unités Opérationnelles, Services

Ces entités établissent les propositions en respectant une moyenne d’attribution de 38 mois, par catégorie.

  1. Salariés atteignant 36 mois (3 ans) d’ancienneté au cours de l’année 2021 des groupes IB, IIB, IIC - salariés retenus à l’avancement de 36 mois à 45 mois (cf. II2a), - salariés faisant l’objet d’une opposition à l’avancement (NR).

  2. Salariés atteignant 48 mois (4 ans) d’ancienneté au cours de l’année 2021 des groupes IB, IIB, IIC - salariés retenus à 48 mois, - salariés faisant l’objet d’une opposition à l’avancement (NR).

  3. Salariés atteignant 60 mois (5 ans) d’ancienneté au cours de l’année 2021

Ces propositions sont ensuite transmises à la direction de rattachement pour examen et harmonisation, si nécessaire.


II.3.3 - Rôle des Directions

Le directeur centralise les propositions de l’ensemble de son périmètre en respectant les dispositions énoncées dans le paragraphe « Principes d’avancement » (voir paragraphe II.2).

Il arrête alors les propositions définitives par groupe (IB, IIB, IIC), en indiquant dans la colonne « Proposition »

du fichier prévu à cet effet :

  1. Pour les salariés atteignant 36 mois (3 ans) d’ancienneté au cours de l’année 2021 (avancement au choix) - le nombre de mois attribués, - NR (Non Retenu)

  2. Pour les salariés atteignant 48 mois (4 ans) d’ancienneté au cours de l’année 2021 - 48 mois, - NR (Non Retenu)

  3. Pour les éventuels salariés faisant l’objet d’un avancement à l’ancienneté à 5 ans - 60 mois

Ces listes finalisées sont adressées par courrier électronique aux Organisations Syndicales et au service DRHS Rémunération.


II.4 - Information des salariés

Avant transmission, aux Organisations Syndicales, chaque salarié sera informé par son responsable hiérarchique de la proposition d’avancement qui le concerne et des motifs de la décision.

Les salariés proposables au choix et faisant l’objet d’une opposition à l’avancement (NR) seront informés individuellement.


III. DÉROULEMENT DES RÉUNIONS DIRECTIONS / ORGANISATIONS SYNDICALES


III.1 - Organisation

Une réunion de bilan de la campagne 2021 est organisée par les RRH de chaque direction avec les organisations syndicales pour les salariés des groupes IB, IIB, IIC.

Chaque directeur est assisté des chefs de département/Unité Opérationnelle de sa direction ou de leurs représentants. La présence d’autres responsables hiérarchiques souhaitée par une ou plusieurs Organisations Syndicales

est possible, après accord du directeur. Un représentant de la Direction des Ressources Humaines assiste

à ces réunions.

Dans le cadre de cette réunion, chaque directeur :

présente le bilan des avancements de sa direction par catégorie,

répond à toute question éventuelle des Organisations Syndicales portant sur l’avancement des salariés de sa Direction,

examine les demandes de recours présentées par les Organisations Syndicales dans les délais impartis.

Ces demandes concernent les salariés faisant l’objet d’une décision d’avancement entre 38 et 45 mois.

La décision de rattrapage se fait :

  • Proposition initiale 45 mois - Décision de rattrapage possible 42 à 39 mois

  • Proposition initiale 44 mois - Décision de rattrapage possible 41 à 38 mois

  • Proposition initiale 43 mois - Décision de rattrapage possible 40 à 37 mois

  • Proposition initiale 42 mois - Décision de rattrapage possible 39 à 36 mois

  • Proposition initiale 41 mois - Décision de rattrapage possible 38 à 36 mois

  • Proposition initiale 40 mois - Décision de rattrapage possible 37 à 36 mois

  • Proposition initiale 39 mois - Décision de rattrapage possible 36

  • Proposition initiale 38 mois - Décision de rattrapage possible 36


III.2 - Conditions d’intervention des représentants des Organisations Syndicales

Au préalable à la tenue des réunions de bilan, les représentants des organisations syndicales pourront échanger avec les responsables hiérarchiques sur des cas particuliers, et confirmeront leur demande d’intervention lors des réunions directions/syndicats, par le biais d’un bordereau de demande de rattrapage qui devra être communiqué avant la réunion au Responsable Ressources Humaines (RRH) de la direction concernée.

Lors des réunions avec les directeurs, les représentants des organisations syndicales présents appartiennent

de préférence :

  • au groupe IB, pour les salariés IB,

  • au groupe IIB, pour les IIB,

  • au groupe IIC, pour les IIC.

Il est cependant accepté que cette condition soit assouplie, sous réserve qu’il ne soit pas débattu de la situation de la hiérarchie du représentant durant la réunion.

Trois représentants du Personnel (maximum) de chaque organisation syndicale assistent à ces réunions.

Les organisations syndicales peuvent, si elles n’ont pas de représentant, exposer par écrit leur demande de rattrapage via un bordereau de demande de rattrapage et le communiquer aux Responsables Ressources Humaines (RRH) des directions concernées, au plus tard 2 jours ouvrés avant la réunion.


IV. RÔLE DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES


La DRH procédera à la validation globale de celles-ci en termes de respect des règles d’élaboration et des enveloppes, avant l’envoi des propositions d’avancement aux organisations syndicales. Elle réalise un bilan tant quantitatif que qualitatif à l’issue de la campagne d’avancements.


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