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FLASH du 08 février 2021

Négociations unilatérales !!!

Première étape... révision de 7 notes du Manuel de Gestion sur les 15 mesures unilatérales



ARTICLE 17

Règles de gestion de la rémunération (compensation financière de perte d’heures majorées suite à réorganisation ou reclassement lié à une inaptitude professionnelle).

L’UNSA-SAPAP demande le maintien des conditions dans le cadre du reclassement médical. Pour les autres mesures, nous souhaitons à minima l’application des conditions négociées dans l’APC.


ARTICLE 21

Modalités de fixation des objectifs et d’évaluation des résultats permettant l’attribution de la part variable annuelle sur objectifs.

L’UNSA-SAPAP rapelle les mesures négociées dans l’APC : -15 % pour la variable des cadres, aujourd’hui la Direction nous parle de -35 %.


ARTICLE 23

Prime d’assiduité des salariés des catégories I et II.

Pour la Direction : une journée d'absence, une journée de grève ou trois retards provoquent la perte de la prime d’assiduité.

L’UNSA-SAPAP s’oppose à ce projet et demande l’intégration de la prime dans le traitement de base.

Rapellons-nous que l’UNSA-SAPAP lors de l’accord NAO 2012, avait obtenu et signé l’intégration de 7 % de cette prime au traitement de base.


ARTICLE 25

Définition et modalités d’attribution des primes de sujetions professionnelles.

La Direction souhaite anéantir les primes de sujetion acquises par les luttes de nos anciens pour les forfaitiser voire les supprimer.

L’UNSA-SAPAP propose à la Direction que les salariés ayant obtenu les primes de sujetion puissent rester dans un groupe fermé à la suite des départs liés à la RCC.


ARTICLE 26

La Direction propose la mensualisation de la prime de 13e mois, avec possibilité pour le salarié de refuser cette mensualisation par courrier recommandé. L’ancienneté disparait du calcul, la base de référence étant 100 % du traitement de base (au lieu de 110 %).

L'UNSA-SAPAP s’oppose à ce projet de mensualisation qui ferait croire à une compensation salariale, propose que les modalités de versement restent le choix du salarié, et demande l’intégration d’une partie de cette prime dans le traitement de base.


ARTICLE 27

La Direction envisage de fixer le montant de la prime Complémentaire de Juin (ICPL) à compter de 2023 à 95 % du traitement de base de juin 2022 (hors majoration pour ancienneté).

L’UNSA-SAPAP s’oppose au projet proposé par la Direction et demande l’intégration de cette prime dans le traitement de base.


HORS STATUT

Indemnisation et remboursement des frais de transport et de déplacement.

IDT1 : 23€, IDT2 : 46€, IDT3 : 98€ (BRUT)

L’UNSA-SAPAP considère la proposition de la Direction comme clairement provocatrice. Comment envisager une mobilité géographique sans indemnisation ?

L’UNSA-SAPAP s’oppose à la clause de mobilité géographique

qui serait dorénavant imposée à tous les salariés par le biais

d’un avenant à leur contrat de travail, contrairement à l’APC.

Ces mesures unilatérales démontrent l’intérêt

que portent le PdG et la gouvernance

aux salarié(e)s qui font la richesse de notre belle entreprise !

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